Conditions Générales de Vente

VERDY CORINNE EI – Nom commercial CREA’COV

Siège Social : 20, rue de Grasla – 85140 CHAUCHÉ

Téléphone mobile : 07.88.81.05.71

Email : corinnev@creacov.fr

SIRET : 911 759 009 00010

Date de dernière mise à jour : 29/05/2025

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle CREA’COV de SACS À MAIN, PETITS BAGAGES et ACCESSOIRES.

Article 2. Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA, selon l’article 293B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des articles concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle CREA’COV.
Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

CREA’COV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le ou les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les articles demeurent la propriété de CREA’COV jusqu’au paiement complet de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d’endommagement des articles vous sont transférés.

Article 3. Votre commande

Vous pouvez passer commande ou demander un devis.

Les commandes directes sur la boutique concernent les articles en vente.

Les prestations de personnalisation, de transformation, de cartes cadeaux sont soumises à un contact préalable avec le vendeur CREA’COV.
Un lien vers l’article personnalisé vous sera envoyé suite à un accord commun sur le détail de la prestation choisie, le délai de fabrication et la livraison (offerte).
La vente se fera sur la boutique comme une vente en ligne « traditionnelle ».
voir aussi l’article 7. Disponibilité sur la spécificité de la catégorie Showroom

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Cependant, vous pouvez trouvez à tout moment les informations liées au service client, aux conditions générales de vente, partout sur le présent site web.

CREA’COV se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4. Validation de votre commande

Toute commande possible sur le présent site web suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entières aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Les Conditions Générales de Ventes sont accessibles par des liens situés :

  • dans le menu principal – Service Client
  • dans le bas de page – Conditions Générales de Vente
  • dans la page de validation de votre commande – Conditions Générales de Vente (une validation de la prise de connaissance de ces Conditions Générales de Vente vous est demandée)
  • divers liens disposés dans les pages : Accueil, Creashop, Page d’un article unique.
 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de transaction.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Ventes (par un lien à accès direct) vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Pour prendre connaissance du traitement de vos données pendant et après le processus d’achat, je vous invite à lire la politique de confidentialité.

Article 5. Le paiement

Le paiement s’effectue à la validation de la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, paiement Paypal, virement bancaire.

Toute validation de commande et paiement entraîne le débit des sommes à payer.
Pour paiement par virement bancaire, votre commande sera expédiée une fois le paiement reçu.

Le paiement en espèces est accepté uniquement pour le retrait en boutique à l’adresse : 20, rue de Grasla – 85140 CHAUCHÉ.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 6. Rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétraction.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dans le cas présent confection artisanale de pièces uniques.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7. Disponibilité

Mes articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Ces stocks sont limités à 1 pièce par article, en tant que « pièce unique vendue en l’état ou personnalisable ».

Showroom
Les articles faisant partie de la catégorie « Showroom » ne sont pas en vente directe, mais en proposition de fabrication avec ou sans personnalisation.
Pour ces articles non stockés, mon offre est valable sous réserve de disponibilité de matériaux chez mes fournisseurs.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, je vous en informerai par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8. Livraison

La livraison est offerte sur tous les articles de la boutique.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de cette même commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indique.
Concernant la commande d’un article du Showroom ou de la personnalisation d’un article, un délai de fabrication s’ajoute au délai de livraison.

En cas de livraison par transporteur CREA’COV ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou à une indisponibilité du client.

 

Article 9. Garantie

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie s’applique en cas de non conformité ou de mal façon d’un article vendu et dans le cadre d’une utilisation normale.
Une réclamation s’effectue par mail dans un délai de 30 jours calendaires après livraison.
La réclamation devra être précise et détaillée, photos à l’appui.
Dans le cas contraire, elle est considérée comme non recevable.
L’article devra être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu, avec l’ensemble des éléments d’emballage et la notice d’utilisation, aux frais du client.

La garantie ne s’applique pas dans les cas d’utilisation anormale de l’article : surcharge, utilisation impropre, immersion, exposition prolongée aux intempéries extérieures ou tout autre utilisation non conforme à l’usage des articles vendus en boutique.
Dans ce cas, l’article ne pourra être retourné ou réparé dans le cadre de la garantie.
Un retour et une réparation sont envisageables sur devis et aux frais du client, y compris les frais de retour et d’envoi.

Article 10. Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

La responsabilité de CREA’COV ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays que la France métropolitaine où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des articles ou prestations que vous envisagez de commander.

Par ailleurs CREA’COV ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles achetés.

Enfin, la responsabilité de CREA’COV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site sur le réseau internet pendant et après le processus de commande : notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.